MENTIONS LÉGALES

Difloisirs

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Difloisirs les présentes mentions légales.

Le site Difloisirs est accessible à l'adresse suivante : https://www.difloisirs.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Difloisirs est édité par :

Global Digital Agency

domicilié à l'adresse suivante : 472 impasse du rivalet, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, et immatriculé au numéro suivant : RCS FR4342975013600013

Téléphone : +33472055457

E-mail : contact@gda.fr

ci-après "l'Éditeur"

Global Digital Agency

domicilié à l'adresse suivante : 12 rue du 35ème régiment d’aviation, 69500 Bron. Téléphone : +33472055457

Adresse e-mail : contact@gda.fr

ci-après "le Directeur de publication"

Le site Difloisirs est hébergé par : OVH SAS

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

France Téléphone : +33972101007

Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.

ci-après "l'Hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Difloisirs.

ci-après les "Utilisateurs"

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1165034

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante :
contact@difloisirs.com, ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site Difloisirs a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Difloisirs a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@gda.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 - RGPD

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

Notre site www.difloisirs.com plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.

• Objectif

Le recueil des données sur notre site www.difloisirs.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société. Notre fichier est utilisé et optimisé pour à des fin statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.
Tous nos formulaires ont pour objectif une demande de contact.

• Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par nos prospects et clients, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées.

• Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

• Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.difloisirs.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.difloisirs.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

• Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social, ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : https://www.difloisirs.com/contact.php

• Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.difloisirs.com ainsi qu’aux travers de nos prestataires GDA et les traitements associés, sont hébergées par la société OVH. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de l’activité de MARIE-CHRISTINE ESTABES et GDA ont accès aux informations recueillies sur le site www.difloisirs.com, via un identifiant personnel et unique.

• Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, www.difloisirs.com et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.